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Comité Richelieu
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Objet : [Comité Richelieu] Dernières actualités
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Le Comité Richelieu en faveur d'un nouveau statut d'entreprise de croissance, basé sur l'innovation et l'exportation | ||
Suite à l'annonce par Hervé Novelli de son souhait de simplifier les dispositifs existants de JEI et de gazelle, plusieurs dirigeants de PME du Comité Richelieu sont venus présenter ce matin à son cabinet les propositions de l'ensemble des membres. Le Comité Richelieu apprécie beaucoup la volonté du gouvernement de simplifier l'existant, comme il l'a fait l'année dernière avec le crédit d'impôt recherche. Il suggère d'abandonner la logique qui sous-tendait le dispositif gazelle, à savoir un critère d'éligibilité basé sur la croissance passée, et la remplacer par une approche centrée sur le potentiel de croissance futur des entreprises. Pour cela, le Comité Richelieu propose d'étendre le bénéfice du dispositif JEI aux entreprises qui consacrent au moins 15 % de leurs dépenses à des dépenses de R&D ou d'exportation. Il demande également que le dispositif ne soit plus limité aux entreprises de moins de 8 ans, et que les ETI y soient éligibles. Concernant les avantages auxquels le nouveau statut donnerait droit, le Comité Richelieu partage le souhait du gouvernement de le centrer sur l'exonération des charges patronales du personnel de recherche, tout en demandant que le chef d'entreprise puisse être rattaché à cette catégorie. Il suggère enfin d'y associer également les collaborateurs chargés du développement de l'exportation. En remplaçant un dispositif centré sur l'innovation et un mécanisme récompensant la croissance passée par un nouveau statut unique incitant à l'innovation et à l'exportation, le gouvernement contribuera au développement de nouvelles Entreprises de Taille Intermédiaire |
Journée "Horizon CIP" le 24 septembre 2010, à Aix en Provence
